Toute notification pourra par ailleurs être adressée à l’utilisateur par e-mail ou par courrier postal.

Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales.

Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions générales disponibles en permanence à l'adresse suivante : www. theoneclub.be/privacy.

2.- Conditions d’accès au Club

Pour accéder au Club, trois conditions doivent être remplies au moment de l’inscription et maintenues pendant toute la durée de l’adhésion :

- Résider de manière permanente en Belgique ;
- Etre étudiant de l’enseignement supérieur belge de type court ou de type long ;
- Etre en mesure de présenter une carte d’étudiant valide de l’année en cours

Theoneclub se réserve, à tout moment, la possibilité de vérifier la réalité de ces conditions. A défaut de respect d’une des conditions précitées, theoneclub sera autorisé à exclure le membre sans avertissement préalable.

3. Avertissement relatif au contenu du site web et à son utilisation

3.1.
Dans le cadre de l’utilisation du site web, il est strictement interdit de :

- afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
- tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes ;
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité des autres utilisateurs d’accéder au site web ;
- entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site web ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

En conséquence, Theoneclub se réserve la possibilité d'interdire temporairement ou définitivement, sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale :

- qui contreviendrait aux présentes conditions générales d'utilisation ;
- qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut éventuellement avoir accès via le site web pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre de messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres internautes ("spamming") 
- qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du site web ou du Club ;
- qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ;
- qui utiliserait le site web à des fins illicites ;

4. Garanties et responsabilités

4.1.
Theoneclub garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par Theoneclub et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.

Theoneclub est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Theoneclub ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site web et/ou de son contenu. De même, Theoneclub n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses sous-traitants et agents d’exécution.

L’utilisateur tiendra également Theoneclub indemne de toute réclamation, dans l'un ou l'autre des cas suivants :

- perte d'occasions ou de revenus d'affaires reliés au fonctionnement ou à l'absence de fonctionnement, ou à l'utilisation ou à l'absence d'utilisation du site web, ou du contenu s'y trouvant ou devant s'y trouver ;
- intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web ;
- introduction d'un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web ;
- encombrement temporaire de la bande passante ;
- interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de Theoneclub.

L’utilisateur accepte que les éléments/fonctionnalités/chartes graphiques, etc. proposés sur le site web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que l’utilisateur ne puisse faire valoir aucune revendication particulière.

De même, Theoneclub décidera seul de l’opportunité d’inclure/supprimer tout contenu présenté sur le site web.

4.2.
Theoneclub se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site web et ce sans devoir en informer préalablement l’utilisateur.

Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du site web ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. Theoneclub ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site web, pour quelque cause que ce soit.

5. Propriété intellectuelle

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Sauf expressément autorisé à cet effet par le Theoneclub et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au site web et à son contenu.

L’utilisateur est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes d’ordinateur et plus particulièrement aux lois des 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1994 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur.

6. Vie privée
 
6.1.
Theoneclub traite les données de l’utilisateur de manière confidentielle et conformément aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

6.2.
Les données sont reprises dans les fichiers de Theoneclub et seront traitées en vue de la gestion des utilisateurs et des fonctionnalités offertes sur le site web et pour améliorer la qualité des prestations offertes, pour informer les utilisateurs des nouveaux services et produits émanant de PricewaterhouseCoopers.

Les données personnelles des membres sont enregistrées dans une base de données de la BCVBA PricewaterhouseCoopers, Woluwe garden, 18 Woluwedal à 1932 Sint Stevens Woluwe.

Ces données sont notamment utilisées pour le déroulement du concours et l’identification des gagnants. La BCVBA PricewaterhouseCoopers pourra toutefois utiliser ces données pour communiquer sur ses actions futures, produits et services et pour des actions de recrutement.

En accédant au Club, le membre donne son accord à la BCVBA PricewaterhouseCoopers d’utiliser ces données dans le cadre décrit ci-dessus.

A tout moment et moyennant raison(s) sérieuse(s) et légitime(s), l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données personnelles. Il est également possible de configurer le navigateur pour informer l’utilisateur lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront alors plus disponibles).

6.3.
Theoneclub pourrait être amené à divulguer les données personnelles de l’utilisateur sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur. Tel serait également le cas en cas de procès intenté à Theoneclub pour protéger ou défendre les droits ou les biens de Theoneclub.

Enfin Theoneclub pourrait être amené à divulguer ces données pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de Theoneclub, de Theoneclub et / ou de la plate-forme ou du public.

6.4.
Pour la Belgique, le responsable pour le traitement des données à caractère personnel est PricewaterhouseCoopers, dont le siège social est sis Woluwe garden, 18 Woluwedal à 1932 Sint Stevens Woluwe.

Toutes les questions concernant l'enregistrement et le traitement des données peuvent être posées à cette adresse.

Moyennant demande écrite datée et signée, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité, (copie de la carte d'identité et des statuts) obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel la concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Une copie des données sera communiquée au plus tard 45 jours après la réception de la demande.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l'usage au sens large du site web www.theoneclub.be, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.